Statuts

        

 

 

Dénomination – Durée – Siège

 

Article 1

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901, dénommée : ASCHU Nantes (Association Sportive du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes).

Le nombre des adhérents ainsi que la durée de l’association sont illimités.

 

Son siège est fixé à Nantes :

 

            Hôpital St Jacques

            Maison des Associations

            85 rue St Jacques

            44093 Nantes Cedex

 

But

 

Article 2

Elle a pour  but général :

D’organiser et de gérer des activités sportives, culturelles, éducatives, médico-sociales.

De réaliser, plus généralement, seule ou en collaboration, toutes opérations se rattachant directement, en totalité ou en partie, à son objet.

De permettre à tout le personnel hospitalier public ou privé, de la région nantaise, de pratiquer des sports et/ou des activités diverses proposées en son sein.

Elle peut favoriser le développement de ses activités intra muros comme en périphérie de la ville de Nantes.

Elle peut également être ouverte aux personnes de l’extérieur sous certaines conditions définies au Règlement Intérieur (Art 12 -13-14).

 

Composition

 

Article 3

L’association se compose du personnel hospitalier, adhérent. (public-privé-par filiation- extérieur (art 14 du RI)

Toute autre personne physique ou morale, s’intéressant au but poursuivi par l’association et à ses activités, peut solliciter, auprès du Conseil d’Administration, son adhésion comme membre associé.

 

Article 4

La qualité d’adhérent se perd :

  • Par démission écrite au Président de l’association
  • Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration après audition de l’intéressé
  • Par le non versement des cotisations.

 

Ressources annuelles 

        

Article 5

Les recettes annuelles de l’association se composent :

        -   De la subvention du Centre Hospitalier Universitaire de Nantes

        -   Des cotisations de ses adhérents, dont le montant est fixé par l’AG, sur proposition du Conseil d’Administration.

        -   Des produits, des rétributions perçues pour les services exécutés par l’association, les sections et les manifestations  organisées à son profit.

        -   De toute autre ressource autorisée par la loi, avec l’agrément de l’autorité compétente, s’il y a lieu.

        -   Des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat , le Département, les communes, les collectivités publiques ou privées ou tout organisme ou personne intéressé par ses objectifs.

 

Dans tous les cas, les demandes de subventions seront formulées et présentées par l’ASCHU, en faveur des sections, l’accord préalable du CA étant incontournable.

 

Administration – Conseil d’Administration

 

 Article 6

L’association est administrée par un CA composée de 9 à 37 membres, élus par l’AG des sections à la majorité simple (Art 22(a) du RI) des adhérents présents ou représentés, avec les conditions suivantes :

 

        -  Etre âgé de plus de 18 ans.

        -  Etre élu lors de l’A G de la section.

 

Après l’absence d’un membre aux réunions du CA au cours de l’exercice, celui-ci sera considéré démissionnaire.

Les membres associés, agréés par le CA, siègent pour une durée d’une année. Leur mandat est  renouvelable par le CA.

Le nombre des membres associés, ne peut être supérieur à 4 postes, ces membres ayant voix consultative.

 

Article 7

Le conseil a les pouvoirs les plus étendus en ce qui concerne l’administration de l’association et la disposition de son patrimoine. Il a notamment les pouvoirs suivants, qui sont indicatifs et non limitatifs :

 

      - De fixer les dépenses de l’association qui sont ordonnancées par le président, le trésorier, conformément au budget prévisionnel voté      par l’AG.

      -  D’autoriser  les baux et locations.

      -  De décider de l’exercice de toutes actions judiciaires, tant en demeurant qu’en défendant.

      -  De donner ou retirer valable quittances et décharges de toutes sommes reçues ou payées.

      -  De prendre l’initiative de tous actes de disposition concernant le patrimoine de l’association, les biens à acquérir, les emprunts à effectuer, à toutes fin propres à remplir les buts de l’association.

      - D’arrêter les comptes qui doivent être soumis à l’AG et faisant le rapport à la dite assemblée sur les comptes.

      - De fixer l’ordre du jour de l’AG.

      - De  désigner une commission de contrôle des comptes en fin d’année afin de donner quitus ou non au trésorier.

 

     Clause particulière : l’association sportive du CHU ou les sections  ne peuvent financer, une autre association ou organisme, que dans le cadre d’une campagne humanitaire, d’ampleur nationale ou internationale.  Dans ce cas précis, la délibération du CA devra être approuvée au 2/3 au moins de ses membres (Art 22 (c) du R I)

 

Article 8

Les administrateurs exercent leurs fonctions de façon gratuite. Ils peuvent être remboursés des frais engagés lors de leur mission sur la base des tarifs agréés par l’administration fiscale.

 

Article 9

L’association autorise le président à la représenter et ester en justice.

Le président est l’employeur du personnel.

 

Article 10

Le CA établit un règlement intérieur qui peut apporter des éléments de réponse au fonctionnement de l’association.

Le règlement intérieur est adopté à la majorité absolue des membres présents ou représentés (Art 22  (b)  du RI) et s’impose aux adhérents de l’association au même titre que les présents statuts.

 

Article 11

Le conseil se réunit une fois par trimestre et toutes les fois qu’il est convoqué par son président. Il peut aussi être réuni sur la demande de la moitié au moins de ses membres. Lorsque le quorum est atteint, le CA délibère (Art 22 (b)  du RI)

 

Pouvoirs :

Chaque administrateur peut recevoir au maximum UN pouvoir  nominatif  et signé  qu’il remettra au secrétaire du CA, avant chaque séance de travail.

 

Le président a voix prépondérante lorsqu’il ne se dégage pas de majorité.

 

 

Bureau du CA

 

Article 12

                    Son rôle :

Le bureau de CA a pour rôle essentiel de préparer l’ordre du jour du CA. Il soumet les sujets et propositions émanant de l’actualité- des sections-des projets- des réformes - de la gestion et tout ce qui touche le fonctionnement de l’association.

 

                   Election et Composition du Bureau :

Le conseil d’administration choisit tous les ans parmi ses membres un bureau composé d’un président, d’un secrétaire, d’un trésorier, éventuellement d’un vice président, d’un trésorier adjoint, d’un secrétaire adjoint.

Le bureau de CA peut s’étoffer de deux assesseurs.

 

Pour occuper les postes de Président , Trésorier et Secrétaire , les personnes devront être salariées ou retraitées du CHU .Pour occuper les postes de Vice Président , Trésorier adjoint, Secrétaire adjoint ou assesseurs , les personnes peuvent être issues du secteur sanitaire public ou privé et ou par filiation .

 

Les postes sont pourvus, par candidature libre, lors du CA issu de l’AG.

Le vote peut se faire à bulletin secret si un membre du CA le réclame. L’élection se fera à la majorité simple des membres présents ou représentés. (Art 22 (a)  du RI)

 

 

L’Assemblée Générale :

 

Article 13

  1. L’assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le CA.
  2. La convocation se fera 15 jours avant la date fixée avec ordre du jour établi par le CA.
  3. L’assemblée doit réunir 1/10ème des adhérents présents ou représentés pour délibérer valablement, sinon elle sera convoquée à nouveau dans les 8 jours et pourra délibérer valablement quelque soit le nombre d’adhérents.
  4. Elle est composée de tous les adhérents de plus de 16 ans et éventuellement des membres associés. (Article 3).
  1. Le président, le secrétaire, le trésorier soumettent respectivement à l’approbation de l’assemblée le rapport de fonctionnement, le rapport  financier et le rapport moral.
  2. Toutes les décisions de l’AG sont prises à la majorité absolue. (Art 22  (b) du  R I)
  3. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au renouvellement du CA.

 

Modification des statuts :

 

Article 14

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du CA, à l’AG.

L’assemblée doit se composer au moins d’ 1/10ème de ses adhérents. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau dans les 8 jours, cette fois elle pourra valablement délibérer quelque soit le nombre des adhérents.

Les modifications doivent être approuvées par la majorité absolue. (Art 22 (b) du R I)

 

Dissolution:

 

Article 15

L’assemblée générale appelée, à se prononcer sur la dissolution de l’association, est convoquée spécialement à cet effet, elle doit comprendre la moitié plus un des adhérents présents ou représentés.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’AG est convoquée de nouveau mais à 15 jours d’intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre des présents.

La dissolution doit être approuvée par la majorité absolue (Art 22  (b)  du RI)

En cas de dissolution statutaire ou prononcée en justice, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, chargés de la liquidation des biens de l’association.

Elle détermine l’emploi de l’actif net. Celui-ci sera attribué à un ou plusieurs groupements ou œuvres de but analogue.

 

Article 16

Les présents statuts, approuvés en Assemblée Générale extraordinaire, seront déposés à la préfecture de Loire Atlantique.

 

 

 

                                                          A Nantes, le  21 Novembre 2008